conditions générales

Conditions Générales

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de procéder à tout achat sur le site, le cas échéant. En effectuant tout achat, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales de vente.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’achat des produits en vente implique la conclusion d’un contrat de vente avec la société Artonauti S.r.l. Società Benefit, Via San Calocero 2, 20123, Milan, Italie, et que la commande sera traitée depuis le territoire italien.

Objet

Les contrats de vente portant sur tous les produits proposés à la vente appartenant à Artonauti S.r.l. Società Benefit (ci-après dénommée simplement Artonauti) et conclus à distance via des réseaux télématiques sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Parties

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les contrats de vente conclus avec les consommateurs, entendus comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale, commerciale ou professionnelle éventuelle, et Artonauti.
Cela signifie que les produits et services achetés sur le site Artonauti sont destinés à l’usage personnel exclusif du consommateur et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales (telles que, par exemple, la revente, même sous une forme différente de l’originale, seuls ou en combinaison avec d’autres produits, leur mise en jeu comme prix dans des concours et des opérations promotionnelles, etc.).

Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales de vente

Les contrats de vente des produits proposés à la vente sur ce site sont considérés comme conclus au moment où la transaction de paiement a été effectuée.

Obligations du consommateur

Le consommateur est tenu, avant de passer sa commande, de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. La transmission de la commande implique leur connaissance intégrale et leur acceptation.
Enfin, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, le consommateur est tenu d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales de vente, déjà consultées et acceptées lors de la conclusion du contrat.

Modalités d’achat

Le consommateur achète le produit, dont les caractéristiques sont illustrées en ligne dans les fiches descriptives ou techniques, selon le produit, au prix indiqué, auquel s’ajoutent les frais de livraison précisés sur le site et dans la commande.
Avant la transmission de la commande, le coût unitaire de chaque produit sélectionné, le coût total en cas d’achat de plusieurs produits et les frais de livraison correspondants sont récapitulés.

Modalités de paiement

Le consommateur peut effectuer le paiement dû en choisissant l’un des modes de paiement suivants.

Paiement par carte de crédit

Le paiement des achats par carte de crédit ne peut être effectué que par le titulaire/détenteur de la carte de crédit.
Si le consommateur souhaite effectuer le paiement par carte bancaire, il peut utiliser une procédure mise à disposition par Artonauti, qui garantit la confidentialité des données fournies par les clients. Cette procédure prévoit notamment que la saisie des données de la carte de crédit s’effectue via une connexion sécurisée à la passerelle de paiement, qui garantit un niveau de sécurité élevé: Artonauti n’aura en effet pas connaissance du numéro de carte de crédit du consommateur, qui sera transmis directement du site à la passerelle de paiement gérée par la banque du circuit, sans être mémorisé par Artonauti ou par d’autres entités. Artonauti n’est donc en aucun cas responsable des fraudes ou utilisations illicites des cartes de crédit utilisées sur son site.

Livraison des produits

Le bien acheté est livré à l’adresse géographique indiquée par le consommateur. Toute exigence spécifique doit être signalée à Artonauti par le consommateur.
Artonauti assure la livraison à l’adresse géographique du consommateur du produit qu’il a acheté par courrier express ou service postal.
La livraison du bien est garantie dans les 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a effectué le paiement en ligne.
Si le bien acheté n’est pas disponible, Artonauti en informera le consommateur à l’adresse e-mail fournie par celui-ci (ou, si celle-ci n’est pas indiquée, à une autre adresse que le consommateur aura indiquée dans la commande). En cas d’indisponibilité temporaire du bien, Artonauti en informera le consommateur qui pourra choisir d’attendre la disponibilité du bien ou d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement du prix payé. En cas d’indisponibilité définitive du bien, Artonauti en informera le consommateur qui pourra choisir entre commander un autre bien ou annuler la commande et obtenir le remboursement du prix.

Garantie de conformité et produits défectueux

Les produits achetés sur le site Artonauti sont soumis à la réglementation sur la vente de biens de consommation contenue dans la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.
Les produits livrés sont conformes aux caractéristiques indiquées en ligne dans les fiches descriptives ou techniques correspondantes, selon le produit acheté par le consommateur.
Artonauti est responsable envers le consommateur des défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien.
Si le bien livré présente un défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien ou à son remplacement ou, si cela n’est pas possible, au remboursement du prix payé. Le consommateur peut nous contacter par e-mail en fournissant le plus d’informations possible sur le problème rencontré.
Sans préjudice de l’applicabilité des autres dispositions contenues dans la directive 2011/83/UE, ce droit est reconnu au consommateur à condition que le bien livré ait été utilisé correctement, conformément à sa destination et aux instructions d’utilisation jointes au produit qu’il a acheté. En particulier, la garantie susmentionnée ne s’applique pas aux biens présentant des défauts de conformité dont le consommateur avait connaissance au moment de la conclusion du contrat ou dont il ne pouvait raisonnablement ignorer l’existence.

Termes

Le consommateur est tenu de signaler à Artonauti tout défaut de conformité du bien qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison, dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Le consommateur perd les droits susmentionnés s’il ne signale pas le défaut de conformité dans le délai indiqué.

Droits de rétractation

Nous informons que le droit de rétractation du consommateur ne peut être exercé pour les produits éditoriaux tels que les journaux, périodiques, bandes dessinées, magazines, collections d’albums et stickers scellés ouverts par le consommateur après la livraison, proposés à la vente sur ce site.

Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi italienne. L’application de la loi italienne au présent contrat ne porte pas atteinte à l’application éventuelle de dispositions impératives de l’ordre juridique du pays de résidence du consommateur et destinées à sa protection.

Tribunal compétent

En cas de litige entre Artonauti et le consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire national.